Conditions générales
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même vendues franco de port. Nos ventes sont considérées comme traitées et payable à Mitry-Compans de convention expresse. L'attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Meaux. Nos traites ou l'acceptation de règlements n'opèrent ni novations, ni dérogations à cette cluse attributive de juridiction.
Les plans dessins, modèles et outillages établis par nos soins restent en toutes circonstances notre propriété. Il en est de même lorsqu'une participation forfaitaire à la réalisation de ceux-ci est demandée à l'acheteur.
Tous les marchés doivent spécifier un minimum et un maximum. Toutefois, les aléas de fabrication nous obligent à nous réserver la faculté de livrer 10% en plus ou en moins des quantités demandées.
Réserve de propriété (Loi du 12 Mai 1980). Les fournitures, objets de la présente facture, restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
En application des dispositions de la Loi N° 92.1442 du 31 Décembre 1992 : Pénalités de retard : 1,5 % par mois, escompte de 2 % pour règlement sous 10 jours.
Conditions de réglement
Première commande :
Paiement comptant à la livraison.
Notre minimum de livraison et facturation est de 200 €uros hors taxe, le règlement peut être effectué par traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois.
Toute dérogation à ces délais de paiement sans notre accord préalable, donnera lieu à des intérêts de retard.
Nous nous réservons le droit en cous de marché de demander, le cas échéant, les garanties de paiements que nous jugerions utiles et à défaut desquelles le contrat de vente pourra être résilié sur simple lettre recommandée.
Nous nous réservons ce même droit en cas de non-paiement à une seule des échéances fixées.
Les frais de prorogation, de poursuite éventuelle et de contentieux sont à la charge du client.
Pour les commandes inférieures à 200 €uros hors taxes, une participation de 20 €uros pour les frais de port.
Pour les commandes inférieures à 75 €uros hors taxes, paiement comptant et enlèvement de la marchandise par le client à nos entrepôts.
